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ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

 

Editeur :

Le site internet eshop-easyvoirie.com est la propriété et est édité par la Société EASYVOIRIE, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est à MALATAVERNE (26780) 555 Chemin de la Roche du Guide, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 800 780 124, représentée par son Président, Monsieur Sébastien FAÏN.

 

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Directeur de Publication :

Monsieur Sébastien FAÏN

 

Hébergement : 

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RCS MARSEILLE – N° 831 239 744
N° TVA Intracommunautaire : FR79831239744 

Adresse siège social 144 Rue d’Odin à MONTPELLIER (34000)

Numéro de téléphone 04 86 26 26 26

 

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur l’offre de services proposés par la Société EASYVOIRIE. Il permet la passation de commande en ligne uniquement pour les professionnels. 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

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A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

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ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue de référence, pour le règlement de litiges éventuels, est le français.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.